Le 27 mai 1921, le Code de la route voit le jour à Roubaix sous la forme d’un décret de 48 pages. Ce décret répond à un besoin d’ordre croissant à l’heure où quelques 350 000 véhicules automobiles arpentent les routes de France aux côtés d’autres véhicules à traction animale. Cette première publication n’est toutefois pas la première trace de la règlementation des routes et a de surcroît bien évoluée.
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— Sécurité routière (@RoutePlusSure) May 25, 2021
Les prémices
La première trace d’une règlementation sur nos routes remonte à 1725. « L’ordonnance royale » imposait à tout véhicule d’être muni d’une plaque d’identification à des fins administratives pour pouvoir retrouver leurs chauffeurs lorsqu’une plainte était déposée.
Depuis 1852 et avant même l’apparition de l’automobile, un premier texte oblige les véhicules à se ranger à droite. Principalement par souci d’organiser les croisements et dépassements. Avant, les voitures se positionnaient au centre et il était « d’usage » de serrer à droite, relate l’historien Jean Orselli. De plus, en 1893 le préfet de police Louis Lépine introduit « le certificat de capacité » à conduire. Il se transformera plus tard en permis de conduire qu’on connaît tous. C’est dans la même veine, en 1899 que les premières règlementations de vitesses apparaissent. Limitée à 30 km/h en campagne et 20 km/h en agglomération. On n’est pas rendu !
L’année suivante, les panneaux de signalisations émergent. Le XXème siècle va réglementer notre façon de conduire et de partager la chaussée. Dès lors, plusieurs entités tentent de développer un code universel pour palier au nombre d’accidents qui se multiplie. C’est en 1904 que Jules Perrigot, président de l’Automobile-Club des Vosges crée une ébauche de dix articles où la fameuse « priorité à droite » prend forme. le texte sera adopté l’année suivante par l’Automobile Club de France. Les infractions commencent également à être sanctionnées comme le délit de fuite en 1908. Finalement deux commissions sont chargées d’établir le Code. Le projet est presque abouti mais la Première Guerre mondiale met en suspens le projet.
Un règlement assez flou
Le Code de la route prend donc sa forme originelle en 1921. Cependant, celui-ci n’a de cesse d’évoluer pour s’adapter aux innovations technologiques et toujours garantir davantage de sécurité au plus grand nombre. En effet, les formules initiales comme « allure modérée », « priorité de passage aux véhicules circulant sur les routes qui leur seraient officiellement assimilées » ou « visibilité imparfaite » restent assez subjectives. D’ailleurs, plus de 600 panneaux de signalisations ont été introduits pour répondre à un maximum de situations. Ceux-ci étaient jusqu’à 1946 proposés par des entreprises comme Michelin. Les entreprises pouvaient par conséquent y ajouter des publicités, ce qui nuisait fortement à la prise d’information essentielle. Il faudra attendre 1957 pour que le Code de la route devienne obligatoire pour l’obtention du permis de conduire. Sa connaissance est dès lors vérifiée par des questions posées par l’examinateur lors de l’épreuve pratique.
Les grandes innovations
A partir des années 1960, l’Automobile connaît un pic d’évolution avec l’émergence de dizaines de constructeurs et l’internationalisation des marchés. Avec ceci, se déplacer en voiture se démocratise et n’est plus réservé aux gens aisés. Pour le Code il ne s’agit plus de protéger seulement le conducteur mais également son environnement. Voici quelques dates qui ont chacune permis d’améliorer l’espace routier commun.
L’alcootest
Le 18 mai 1965 voit la mise en place de la mesure d’alcoolémie par litre d’air expiré. Si la conduite « sous l’empire d’un état alcoolique » est déjà sanctionnable depuis une ordonnance de 1959, c’est bien en 1965 que l’alcootest voit le jour. Il est suffisamment précis pour permettre d’établir clairement le taux d’alcool dans le sang des Français. Sans doute la mesure la plus indispensable quand l’alcool est coutume, même au travail… De gouvernement en gouvernement, la chasse à l’alcool au volant a toujours été un point central. De 1970 où le premier seuil était de 0,8 g/L de sang pour les contraventions et 1,2 pour les délits (soit 6 verres de vins!). À 2015, avec l’alcoolémie tolérée pour les jeunes conducteurs à 0,2 g/L (soit l’interdiction de boire avant de prendre le volant). Le dépistage de stupéfiants, lui, n’apparaît qu’en 2001.
Les rétroviseurs
Le 20 novembre 1969, la pose d’un rétroviseur extérieur gauche et d’un rétroviseur intérieur devient obligatoire pour tous les véhicules motorisés. Ils permettent de mieux prendre l’information derrière le conducteur. Attention, ils ne remplacent pas le coup d’œil de vision direct dans les angles morts. Le rétroviseur côté droit quant à lui ne deviendra obligatoire qu’en 1972. Néanmoins pour les transporteurs et autres poids lourds, le rétroviseur droit ainsi que des rétroviseurs anti-angle mort sont obligatoires.
La ceinture de sécurité
Le 1er juillet 1973, le port de la ceinture de sécurité devient obligatoire pour les personnes à l’avant et hors agglomération. Souvent considérée comme l’un des plus grands progrès de la sécurité routière, la ceinture devient obligatoire pour la première fois en Europe, en France. Dès la première année le taux de mortalité baisse de 30 %. En 1979, l’obligation s’étend sur toutes les routes et à toute heure. La mesure ne concernera l’ensemble des passagers qu’à partir de 1990. En 2008, le nombre de ceintures de sécurité détermine alors le nombre de passagers qu’un véhicule peut contenir.
Les limitations de vitesses
Le 9 novembre 1974, les limitations de vitesses sont mises en place sur l’ensemble du réseau routier français. Elles concernent les autoroutes (130 km/h), les voies rapides (110 km/h) et les autres routes (90 km/h). Cette mesure ne répond cependant pas à une volonté de sécurité mais d’économies. En effet, après le choc pétrolier de 1971, le gouvernement a souhaité ralentir la montée des prix du carburant en minimisant sa consommation. Le 50 km/h en ville quant à lui, ne sera promulgué que bien plus tard, le 1er décembre 1990 (contre 60 km/h précédemment). Afin de renforcer ces mesures qui ne sont pas toujours respectées, les radars automatiques font leur apparition en 2003.
Le permis à points
Sans doute la mesure qui a fait le plus crisser des dents les automobilistes, le permis à points (12) est mis en place le 1er juillet 1992. Désormais chaque infraction au Code de la route est sanctionnable par rapport à ces fameux points. En plus des amendes et éventuelles suspensions de permis, si un automobiliste tombe à zéro point, il sera jugé inapte à la conduite et devra repasser ses examens de passages. Toutefois, pour récupérer ses points, deux solutions sont possibles. La première, le stage de récupération. Une fois par an, vous pouvez participer à un séminaire sur deux jours pour vous sensibiliser aux dangers de la route et ainsi récupérer quatre points. La seconde, en s’armant de patience et de prudence vous pourrez récupérer un point au bout de six mois sans infractions et ainsi de suite…
Le permis probatoire (à 6 points) naît de son côté en 2004 pour les jeunes conducteurs.
Le téléphone au volant ?
Avec l’émergence des télécoms portables dans nos voitures, les accidents de la route ont à nouveau augmenté. Initialement pensé comme un outil révolutionnaire, ce petit boitier permettait d’être d’être toujours plus disponible. Cette tendance prendra le pas durant toutes les années 90. Malheureusement, en avril 2001, une automobiliste au téléphone fauche une quinzaine de cyclistes et prend la vie d’une adolescente de 14 ans. L’accessoire est accusé de la plus grande part de responsabilité et, en 2003, après plusieurs débats le téléphone au volant est définitivement proscrit. Le kit-mains libres considéré comme alternative viable et moins risquée montrera quand même par la suite une baisse de l’attention des conducteurs. C’est finalement en 2015 qu’à son tour le kit sera interdit. Aujourd’hui, seuls des dispositifs directement intégrés aux véhicules sont autorisés
Les engins à déplacement personnel motorisés (EDPM)
Derniers nés du milieu, les EDPM (trottinettes et vélos électriques, monoroues, gyropodes, hoverboard…) doivent également respecter le Code de la route. En effet, face aux débordements et aux nouvelles situations dangereuses crées par ces véhicules, le Code a dû s’adapter. Depuis le 25 octobre 2019, même ces véhicules sont soumis à des règles d’utilisation, de circulation et de stationnement précises. Si vous souhaitez en savoir davantage à ce propos: le décret.
Quoiqu’il en soit, le Code de la route veille à assurer la protection de l’ensemble des personnes qui partagent l’espace routier depuis maintenant 100 ans. De plus, même si nos voisins d’outre-Manche conduisent à gauche l’ensemble des normes exprimées par le Code chez eux comme dans le reste de l’Europe s’applique. De plus, si vous possédez un permis de conduire français valide vous pourrez conduire dans le monde entier grâce à la convention de Vienne sur la signalisation et la circulation routière de 1968.
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