La loi Moga au secours des véhicules de collection

A l’heure où les véhicules de Crit’Air 4 ne peuvent plus circuler dans le Grand Paris, les propriétaires de voitures de collection s’interrogent. En effet, ces modèles de plus de 30 ans ont pour la plupart gardé leur motorisation d’origine. D’époque et donc très polluante. Toutefois, les ZFE (zones de faibles émissions) vont autoriser à titre exceptionnel ces modèles à rouler. Aujourd’hui, grâce à la loi Moga, adopté en mars dernier, les véhicules de plus de 30 ans, restés à l’heure état d’origine et dont la production est arrêtée bénéficient d’une vignette de « collection ». Ceux-ci sont donc exemptés de cette nouvelle mesure. Le sénateur Jean-Pierre Moga à l’origine de cette proposition soutient ce projet en s’appuyant sur quelques chiffres. D’une part, les voitures de collection ne représentent qu’un pourcent du parc automobile français en circulation. D’autre part, ces véhicules sont généralement utilisés pour le loisirs et non de longs trajets.

 

 

De son côté, la Fédération Française des véhicules d’époque (FFVE) approuve cette initiative. Cet organisme peut vous aider dans vos démarches pour obtenir une carte grise avec la fameuse mention de « collection » si votre véhicule y est éligible. Si cette mesure ne rentre pas en contradiction avec la loi Climat et Résilience, elle devrait s’étendre à toutes les ZFE-m (mobilité). En revanche, des débats pourraient apparaître et complexifier son approbation à une échelle plus locale. Supposément à la charge des collectivités territoriales. L’Assemblée devrait statuer prochainement sur son application. Quoiqu’il en soit, d’autres véhicules pourraient bénéficier de cette exemption. Parmi eux, les véhicules d’associations de bienfaisance, d’urgences, alimentaires et/ou frigorifiques (FG TD) et d’autres liés à une activité commerciale à caractère touristique.

 

 

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