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Avec le déploiement progressif des Zones à Faibles Émissions (ZFE), les propriétaires de voitures anciennes se sont longtemps inquiétés. Comment continuer à rouler en weekend avec une 205 GTI, une 911 air-cooled ou une R5 Alpine, alors que ces modèles ne respectent pas les normes anti-pollution récentes ? La loi Moga, du nom du sénateur Jean-Pierre Moga à l’origine de la proposition, apporte une réponse : la création d’une dérogation pour les véhicules de collection.
ZFE : un cadre qui exclut les anciennes essences et diesel
Les ZFE sont des périmètres urbains à l’intérieur desquels la circulation est restreinte selon la vignette Crit’Air. Les véhicules les plus polluants — en particulier les diesels d’avant 2006 (Crit’Air 4 et 5) et les essences d’avant 1997 — sont progressivement interdits. Sans dérogation, l’écrasante majorité des voitures de collection serait condamnée à dormir au garage.
Ce que prévoit la loi Moga
La loi Moga inscrit dans le code de la route une dérogation explicite pour les véhicules disposant d’une carte grise « collection ». Concrètement, les voitures titulaires de cette carte grise particulière peuvent circuler à l’intérieur des ZFE, indépendamment de leur vignette Crit’Air. Trois arguments ont porté la loi :
- les véhicules de collection représentent une part marginale du parc en circulation ;
- ils parcourent peu de kilomètres par an, essentiellement en usage loisir ;
- ils constituent un patrimoine industriel et culturel à préserver.
Conditions pour obtenir la carte grise collection
Toutes les vieilles voitures n’y ont pas droit. Pour obtenir une carte grise collection, le véhicule doit en règle générale :
- avoir plus de 30 ans à la date de la demande ;
- ne plus être produit ;
- avoir conservé son état d’origine, sans modification structurelle majeure ;
- être présenté avec une attestation de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque) lorsqu’elle est exigée.
La FFVE : passage incontournable du dossier
La FFVE est l’organisme reconnu par l’État pour délivrer les attestations nécessaires à l’obtention de la carte grise de collection. Son rôle : vérifier sur dossier (photos, numéros de série, historique) que le véhicule correspond bien aux critères de collection et n’a pas subi de transformation rédhibitoire. Le délai d’instruction varie de quelques semaines à plusieurs mois selon la période et la complexité du dossier.
Avantages annexes de la carte grise collection
Au-delà du droit de circuler en ZFE, la carte grise collection présente d’autres bénéfices : contrôle technique tous les 5 ans (contre tous les 2 ans), tarif d’immatriculation réduit dans la plupart des régions, possibilité d’opter pour une assurance « véhicule de collection » souvent plus économique. En contrepartie, la carte grise collection peut limiter certains usages (interdiction de circulation hors département dans certains cas anciens, désormais largement assouplie).
Pour aller plus loin
Avant d’acheter une voiture de collection, prenez le temps de vérifier qu’elle est éligible à la carte grise collection et que son dossier est en règle. À lire aussi : notre guide d’achat d’une voiture de collection sportive, notre guide complet de l’assurance voiture de sport et notre guide complet de la Peugeot 205 GTI.
